J.O. 145 du 23 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

NOR : SANP0522002A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 21 juin 2005 :

I. - M. Alain Cordier est nommé en qualité de président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

II. - Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

M. Pierre-Louis Fagniez, en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale ;

M. Jean-Claude Etienne, en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat ;

M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil ;

Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour ;

Professeur Sadek Beloucif, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité ;

Mme Nicole Questiaux, en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission.


b) Au titre des six experts scientifiques


Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire :

Professeur Philippe Merviel, service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction du centre hospitalier universitaire d'Amiens ;

Professeur Arnold Munnich, service de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Docteur Jacques Montagut, médecin biologiste de la reproduction au laboratoire de biologie clinique Montagut-Prola-Roussel, Toulouse.

Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules :

Professeur Dominique Durand, service de néphrologie-hypertension artérielle-dialyse-transplantation de l'hôpital de Rangueil du centre hospitalier universitaire de Toulouse ;

Docteur Philippe Guiot, service de réanimation médicale de l'hôpital Emile Muller du centre hospitalier de Mulhouse ;

Professeur Jean-Paul Vernant, service d'hématologie clinique du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris.

c) Au titre des six personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

Docteure Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, médecin responsable du centre médicopsychologique d'Issy-les-Moulineaux ;

Professeure Claudine Esper, professeure à la faculté de droit de l'université René-Descartes-Paris V ;

Professeur Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Sud 11, directeur de l'espace éthique, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Mme Agnès Levy, psychologue clinicienne à l'hôpital Antoine-Béclère, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Professeur Pierre Le Coz, professeur agrégé de philosophie à l'université Aix-Marseille-II ;

Professeure Dominique Thouvenin, professeure à la faculté de droit et directrice du Centre d'étude du vivant de l'université Denis-Diderot-Paris-VII.

d) Au titre des six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé :

Mme Yvanie Caillé, représentante de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux ;

Mme Marie-Christine Ouillade, représentante de l'Association française contre les myopathies.

Un représentant des associations de personnes handicapées :

M. Patrick Pellerin, représentant de l'Association des paralysés de France.

Deux représentants des associations familiales :

Mme Chantal Lebatard, représentante de l'Union nationale des associations familiales ;

Mme Dominique Lenfant, présidente de l'association « e.paulineadrien.com ».

Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :

Mme Monique Herold, représentante de la Ligue des droits de l'homme.